Conditions de garantie

Conditions de garantie

Conditions de garantie IDMS

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires sur nos conditions de garanties

1 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous nos produits vendus sur la boutique internet http://www.boutique.idms.fr bénéficient d'une garantie de 2 ans.

La garantie s'applique à partir de la date d'achat (votre facture est disponible au moment de la finalisation de la commande).

La garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit. ( a l’exclusion d’un mauvais branchement ou d’un usage anormale)

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement ou d'échange, doivent s’effectuer dans le délai de trente jours après la livraison par l'intermédiaire de notre formulaire support situé dans le bas de page de notre site internet, vous recevrez ensuite un numéro de retour ou bien la réponse à votre demande

Si votre produit est défectueux et encore sous garantie :

·       ..Retourner le ou les produits dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.

·       ..Inscrivez lisiblement le numéro de retour fourni par IDMS et expédiez-le à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

En fonction de la date d’achat et du produit, la ou les réparations seront réalisées soit par IDMS, soit directement par le constructeur.

2 - Retour de marchandises

Vous n’êtes pas satisfait pour un (des) produit(s) acheté(s) ? Vous avez la possibilité de nous le retourner.

Vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison, pour faire valoir votre droit de rétractation et être remboursé. Dans ce cas, le matériel devra être retourné dans le même état qu’il vous a été livré (emballage d’origine, en état neuf et ne devra pas avoir subi de démontages).

Il vous suffit d’effectuer votre demande sur notre formulaire support situé en bas de page de notre site afin d'obtenir votre bon et numéro de retour.

ATTENTION ! Aucune garantie ne sera appliquée si :

·       ..Un entretien du produit non conforme ou une négligence dans l'entretien du produit.

·       ..L'effacement du numéro de série.

·       ..Le matériel a été mal entretenu.

·       ..Le matériel a été démonté, remonté.

·       ..Le matériel a été modifié.

·       ..Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.

·       ..Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.

·       ..Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.

·       ..Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.

·       ..Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.

·       ..L'étiquette à code barre IDMS est déchirée, absente ou illisible.

·       ..Les détériorations et défauts provoqués par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ou encore par une intervention technique d'un tiers) sont exclus de la garantie.

·       ..Les frais de port d’expédition des marchandises restent à votre charge. Des frais supplémentaires de test, reconditionnement, manutention peuvent vous être facturés.

·       ..Les produits endommagés, salis, incomplets, ne sont absolument pas repris.

·       ..Dans le cas où les produits que vous nous avez retournés s’avèrent non défectueux, des frais supplémentaires vous seront facturés (frais de tests, manutention, reconditionnement, transport..)

·       ..Les garanties d’IDMS ne couvrent pas les dommages provenant d’une mauvaise utilisation, de détérioration, d’accidents, de négligence.

·       ..N’oubliez pas d’inscrire lisiblement sur votre (vos) colis, le numéro du bon de retour qu’IDMS vous aura fourni auparavant.

4 - En cas de litige

IDMS archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’IDMS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges : Tout litige portant sur la création, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou l’annulation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

Le droit applicable sera le droit français et ce, quel que soit l’élément d’extranéité présent au contrat.

5 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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