Mentions légales
Mentions légales IDMS
Le site https://boutique.idms.fr/ est la propriété de la société I.D.M.S.
1 - Présentation du site boutique.idms.fr.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boutique.idms.fr/ , l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
· Propriétaire : SARL IDMS
· Enregistrée au RCS de CRETEIL
· N° Siret : 378 429 534 00035
· N° Siren : 378 429 534
· Adresse : 25 Rue de la Solidarité - 94230 Cachan
· Capital : 250 000.00 euros
· Code NAF : 4741Z
· Responsable publication : IDMS
· Le responsable publication est une personne morale.
· Créateur du site : IDMS
· Webmaster : IDMS
· Hébergeur du site internet https://boutique.idms.fr/ :
· Sas IKOULA Net - 175-177, rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt - France
Téléphone : 01 84 01 02 50
2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://boutique.idms.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site boutique.idms.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IDMS qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Toutefois, un évènement hors de notre contrôle, pannes, interventions de l’hébergeur, cas de force majeur, IDMS ne pourra en être tenu responsable.
Le site internet boutique.idms.fr est mis à jour régulièrement par la Société IDMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis et contenu du site.
Le site https://boutique.idms.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
IDMS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://boutique.idms.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutefois, IDMS se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site boutique.idms.fr.
4 - Limites d'utilisation des informations.
Les informations contenues sur ce site web sont, sauf mention contraire, éditées par IDMS, mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Elles sont uniquement présentées à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Seuls, un devis ou une étude détaillée et réalisée avec un de nos spécialistes de la vidéosurveillance, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées. En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs ou omissions des informations disponibles sur ce site et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous déciderez d'en faire.
5 - Les marques des produits mis en ligne sur notre site boutique.idms.fr.
Les marques et les produits insérés sur notre site https://boutique.idms.fr/ ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, redistribution, modification ou réédition des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
6 - Confidentialité et protection des données.
Conformément aux règles prescrites par la Loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, IDMS conservera les données recueillies sur le site https://boutique.idms.fr/ , mais ne les cèdera en aucun cas à des tiers à des fins commerciales.
IDMS n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant aux adresses suivantes :
- Par courrier : IDMS 25 Rue de la Solidarité - 94230 Cachan
- Par email : contact@idms.fr
IDMS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
7 - Copyright et responsabilité.
En aucun cas les visiteurs de ce site ne sont autorisés à publier, retransmettre ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des informations, illustrations, photographies diffusées, à d'autres personnes ou organismes.
8 - Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le sites Internet "https://boutique.idms.fr/" ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site https://boutique.idms.fr/ en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
9 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Société IDMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société IDMS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10 - Limitations de responsabilité.
La Société IDMS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site web et résultant, soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 8, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La Société IDMS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://boutique.idms.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société IDMS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société IDMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
11 - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://boutique.idms.fr/ peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause IDMS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site boutique.idms.fr, l'obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://boutique.idms.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://boutique.idms.fr/ - la Société IDMS et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12 - Liens hypertextes et cookies.
Le site https://boutique.idms.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites web présents sur le réseau internet, Cependant, la Société IDMS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu et la pertinence des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site internet https://boutique.idms.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
- Sous internet Explorer : Onglet outil / Options internet / puis cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Ensuite Validez sur Ok.
- Sous Google Chrome : Onglet Personnaliser et contrôler Google Chrome / Paramètres / puis cliquez sur "Afficher les paramètres Avancés" / Confidentialité / Paramètres de contenu et choisissez "Bloquer les cookies". Ensuite validez sur Ok.
13 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet https://boutique.idms.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
14 - Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
15 – Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).